CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après CGU)
en vigueur au 18/01/2026 et afférentes à l’utilisation de l’« Appli Web » à laquelle ont accès les Membres du Cercle Hubsys.
L’ « Appli Web » figurant sur le site internet (ci-après le « Site »)
https://appli-web-cercle-hubsys.fr/public/fr/
est éditée par le Cercle Hubsys.
Il est recommandé à tout Utilisateur Membre du Cercle Hubsys de lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation de l’« Appli Web », en ce comprises les définitions données ci-après aux termes utilisés.
L’utilisation de l’« Appli Web », vaut acceptation des présentes CGU.
Tout Membre du Cercle Hubsys qui ne serait pas d’accord avec les présentes CGU doit cesser de l’utiliser.
I. Informations relatives à la SAS Le Cercle Hubsys
Le Cercle Hubsys regroupe des cabinets spécialisés dans le conseil patrimonial et financier.
Le Cercle Hubsys est une société par actions simplifiée (SAS), au capital de 155.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 666 464 et dont le siège social est situé au 10 rue du Mont Thabor, 75001 Paris.
Le Cercle Hubsys est immatriculé sur le registre de l’Orias sous le numéro 18002201 au titre de son statut de Courtier d’assurance et adhérent à ce titre de la CNCGP, association agréée par l’ACPR.
II. Objet de l’« Appli Web »
l’« Appli Web » a pour objet de porter à la connaissance des Membres du Cercle Hubsys des informations de nature financières notamment, portant sur une sélection d’unités de compte proposées par les partenaires assets managers du groupement qui peuvent être conseillées / recommandées par les membres du Cercle Hubsys dans le cadre des contrats d’assurance-vie et de capitalisation qu’ils distribuent dès lors qu’ils ont le statut d’intermédiaire d’assurance.
l’« Appli Web » permet aux Membres Utilisateurs d’accéder à des informations de nature financières ainsi qu’à des « avis », des notations et à des commentaires. Elle permet également à l’utilisateur d’effectuer une sélection de supports, qu’il pourra à sa convenance enregistrer comme « favoris » et/ou sélectionner en vue d’établir une allocation et générer un document PDF. Le document généré pourra être enregistré et utilisé par l’utilisateur à sa convenance et sous sa seule responsabilité.
La fourniture des informations en ce compris les « avis » ne saurait en aucun cas être considérée, de quelque façon que ce soit, comme un conseil d’investir ou de désinvestir une Unité de compte.
Chaque Membre Utilisateur a en effet la responsabilité exclusive de conseiller / recommander à sa clientèle une allocation de son épargne entre les différentes Unités de Compte au regard du profil d’investisseur défini préalablement.
Chaque Membre Utilisateur a l’entière responsabilité de s’assurer de l’adéquation entre ses conseils / recommandations et son Client.
l’« Appli Web » a un caractère exclusivement informatif et n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel (à l’exception des présentes CGU) de la part du Cercle Hubsys ni aucun conseil ou aucune recommandation de sélectionner telle ou telle unité de compte.
III. Fonctionnement de l’« Appli Web »
La rubrique « Fonds suivis – Liste des fonds » du Site répertorie des unités de compte proposées par les partenaires assets managers du groupement qui sont suivies par le comité d’allocation d’actifs du groupement et référencées dans les contrats d’assurance et de capitalisation des compagnies d’assurances avec lesquelles Cercle Hubsys a signé des accords de partenariat / distribution.
Les membres du comité d’allocation d’actifs du groupement ont des échanges réguliers avec les sociétés de gestion. Ils déterminent collégialement la liste des fonds suivis, et celle-ci peut évoluer dans le temps.
Le comité d’allocation d’actifs émet des avis sur les fonds suivis.
Les « avis » sur les Fonds peuvent être positifs, neutres ou négatifs. Ils sont élaborés de façon collégiale par les membres du Comité d’allocations d’actifs, lesquels se basent pour émettre ceux-ci sur les échanges intervenus et/ou les informations obtenues des entités suivantes :
• Les Compagnies d’assurance ;
• Les sociétés de gestion ;
• Quantalys : société spécialisée dans les données, l'analyse financière, et les solutions technologiques. Le Cercle Hubsys est utilisateur des services de cette société.
La rubrique « Fonds suivis – Liste des fonds » permet aux Membres Utilisateurs d’analyser chaque support grâce à différents critères quantitatifs et qualitatifs qu’il peut filtrer et/ou trier à sa convenance.
Les supports suivis par le Comité d’Allocation d’Actifs du Cercle Hubsys sont présentés sous forme de tableau.
Au-dessus du tableau, se situe un bandeau permettant d’appliquer les filtres suivants :
• « Référencement » : permet à l’utilisateur de réduire la liste des supports à ceux qui sont éligibles chez l’assureur sélectionné.
• « Avis fonds » : permet à l’utilisateur de réduire la liste des supports en fonction de l’avis émis par le Comité d’Allocation d’Actifs qu’il recherche : Positif, Neutre, Négatif.
• « SFDR » : permet de filtrer les fonds classifiés Article 6 / Article 8 / Article 9.
• « Labellisé » permet d’appliquer un filtre sur le critère : le fonds possède-t-il un label ? Oui / Non
• « ESG » : permet d’appliquer un filtre sur le critère : le fonds répond t’’il à des critères extra-financiers liés au facteur Environnemental, Social ou de Gouvernance ? Oui / Non
• « SRI » : permet à l’utilisateur de réduire la liste des supports à ceux qui correspondent au niveau de risque SRI qu’il recherche.
• « Note Quantalys » : permet à l’utilisateur de réduire la liste des supports à ceux dont la note Quantalys correspond à celle qu’il recherche (de 1 à 5 / 1 étant la note la plus basse et 5, la plus élevée).
Le tableau est quant à lui présenté de la façon suivante : 10 colonnes et 3 lignes pour chaque fonds.
• La première colonne présente le fonds : son nom, sa société de gestion, l’avis du comité sur le fonds et une fenêtre pop-up faisant apparaître une présentation succincte du fonds (rédigée par le comité). Dans cette colonne, l’utilisateur peut trier les fonds par ordre alphabétique ou alphabétique inversé. Il peut également chercher un mot clé en saisissant un texte dans la barre de recherche. Le critère avis sur le fonds peut quant à lui être piloté par la barre de filtres comme évoqué précédemment.
• La deuxième colonne présente la catégorie : chaque fonds est classifié par Quantalys, c’est ici la catégorie Quantalys qui est présentée en première ligne, puis la composition de l’indice de référence du fonds. La catégorie Quantalys peut être triée par ordre alphabétique ou alphabétique inversée. Une barre de recherche permet également à l’utilisateur de rechercher un mot clé dans cette colonne.
• La troisième colonne présente les notations du fonds : sa notation SRI, sa note Quantalys et son score Quantalys. L’utilisateur peut à sa convenance trier par ordre croissant ou décroissant la rubrique « Score Quantalys » de cette colonne. Les indicateurs SRI et Note Quantalys peuvent quant à eux être pilotés par la barre de filtres comme évoqué précédemment.
• La quatrième colonne présente la performance year to date, la volatilité year to date et la date de valorisation prise en compte. Le critère performance peut être trié par ordre croissant ou décroissant.
• Les cinquième, sixième, septième et huitièmes colonnes présentent les performances cumulées, la volatilité et la perte maximum des supports sur les périodes 1 an, 3 ans, 5 ans et 8 ans (quand les données existent). Les performances peuvent être triées par ordre croissant ou décroissant sur chaque colonne.
• La neuvième colonne présente le positionnement RSE du fonds : sa classification SFDR, les labels détenus par le fonds et son intensité ESG (0, 1, 2 ou 3 selon le nombre de critères ESG auxquels le fonds répond). L’utilisateur peut à sa convenance trier par ordre croissant ou décroissant le critère « Intensité ESG », les autres critères peuvent quant à eux être pilotés par la barre de filtres comme évoqué précédemment.
• La dixième colonne permet à l’utilisateur d’approfondir ses recherches de la façon suivante : l’Avis sur le fonds permet de faire apparaître une fenêtre pop-up avec la synthèse des éléments qui ont conduit les membres du comité d’allocation d’actif à émettre leur avis sur le fonds ; la date de rédaction de l’avis est donnée et ce critère peut être trié par l’utilisateur si besoin. Enfin, une dernière fenêtre pop-up « Infos fonds » permet à l’utilisateur de consulter des informations quantitatives supplémentaires sur le fonds.
Ces différentes informations et possibilités de filtres et de tri permettent à l’utilisateur d’établir à sa convenance une shortlist et/ou une sélection en vue d’une allocation de portefeuille.
La shortlist se constitue en cliquant sur le cœur situé à droite de chaque fonds, permettant ainsi d’ajouter le fonds à la liste de « favoris » de l’utilisateur, qu’il pourra par la suite faire évoluer à sa convenance.
L’utilisateur dispose également d’une fonction « Nouvelle sélection » qui lui permet de créer un portefeuille avec les fonds qu’il aura sélectionné et de générer un document récapitulatif présentant l’allocation proposée par l’utilisateur et les fonds sélectionnés. Pour chaque fonds, une fiche de synthèse présentera une sélection de données quantitatives ainsi que la présentation du fonds, l’avis sur celui-ci et la motivation de cet avis.
Le document généré pourra être enregistré et utilisé par l’utilisateur à sa convenance et sous sa seule responsabilité. L’utilisateur pourra retrouver l’ensemble des sélections qu’il aura créé dans la rubrique « Fonds suivis – Mes sélections ».
La rubrique « Documents – Liste des documents » du Site met à disposition du membre utilisateur certains documents d’informations proposés par les partenaires du Cercle Hubsys. Le membre utilisateur pourra consulter et/ou télécharger ces documents à sa convenance et s’engage à en faire un usage conforme aux règles et usages de la profession.
IV. Modes d’accès l’« Appli Web »
L’accès à l’« Appli Web » du Site est exclusivement ouvert aux internautes majeurs Membres du Cercle Hubsys.
Chaque Membre Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à cette rubrique.
Chaque Membre Utilisateur s’interdit de communiquer les informations portant sur son identifiant et son mot de passe.
Toute action ayant pour effet de permettre à une personne physique ou morale non-membre du Cercle Hubsys d’accéder à l’« Appli Web » du Site se verra sanctionner par suppression de ses codes d’accès.
L’accès à l’« Appli Web » est en principe accessible 24h/24h, 7 jours/7, 365 jours par an, sauf en cas de force majeure (est considéré comme un cas de force majeure tout événement répondant au sens habituellement retenu par la jurisprudence des juridictions françaises ou à la définition posée par l’article 1218 du Code civil) ou d’événement hors du contrôle du Cercle Hubsys, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l’« Appli Web ».
Le Cercle Hubsys peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de l’« Appli Web » à des fins de maintenance notamment.
L’accès de tout Membre Utilisateur à l’« Appli Web » peut également être entravé pour des raisons indépendantes du Cercle Hubsys, telles, l’utilisation d’un matériel inadapté par le Membre Utilisateur pour accéder au Site et/ou l'indisponibilité́, le non-fonctionnement ou l'interruption de l’accès à Internet ou de tout autre service de télécommunication utilisé pour accéder au Site et à l’« Appli Web ».
La responsabilité du Cercle Hubsys ne saurait être retenue en cas d’impossibilité d’accès de tout Utilisateur au Site entrainant ou non des pertes ou dommages directs ou indirects pour l’Utilisateur.
Les coûts de connexion Internet restent à la charge définitive du Membre Utilisateur.
V. Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation
Les Membres Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation de l’« Appli Web » est régie par les présentes CGU dans leur version actuelle et future.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation du Membre Utilisateur et acceptées obligatoirement par lui en cochant la case prévue à cet effet (“Accepter les Conditions Générales d’Utilisation”).
La date à laquelle les CGU sont acceptées par le Membre Utilisateur est enregistrée et conservée dans la base de données.
Le Cercle Hubsys se réserve le droit d’apporter des modifications, suppressions ou ajouts aux présentes CGU.
Toute modification des CGU devra faire l’objet d’une nouvelle acceptation par le Membre Utilisateur dans les conditions ci-avant exposées.
VI. Responsabilité
Les informations figurant dans l’« Appli Web » sont mises à la disposition exclusive des Membres du Cercle Hubsys à titre strictement et uniquement informatif par Le Cercle Hubsys. Elles n’ont aucune valeur contractuelle.
Ces informations ne sauraient en aucun cas, ce que chaque Membre Utilisateur accepte, constituer de la part du Cercle Hubsys une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services financiers, ni une sollicitation pour l’achat de quelque produit d'investissement que ce soit.
Le Cercle Hubsys fait ses meilleurs efforts afin que les informations qu’il communique sur les unités de compte soient correctes et fiables.
Néanmoins, le Cercle Hubsys ne peut à tout moment en garantir l’exactitude et invite systématiquement chaque Membre Utilisateur à vérifier lui-même l’exactitude des informations ainsi obtenues et de vérifier la date à laquelle celles-ci ont été mises à jour par le Cercle Hubsys.
Le Cercle Hubsys rappelle en outre à chaque Membre Utilisateur que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
En aucun cas, le Cercle Hubsys ne saurait être engagée pour tous dommages résultants, directement ou indirectement, de l’inexactitude des Informations, des Données et/ou des Informations résultants de l’utilisation de l’« Appli Web ».
VII. Protection des données personnelles
Le Membre Utilisateur a la possibilité via « Mes sélections » d’éditer à partir de l’« Appli Web » un document récapitulant la liste des unités de compte conseillées / recommandées aux clients.
Le Membre Utilisateur a la possibilité de préciser les nom et prénom du Client concerné et d’exporter en format PDF le document rappelant la sélection opérée.
Dans ce cadre, le Membre Utilisateur reconnait intervenir en tant que Responsable de Traitement des données ainsi renseignées et assumer les conséquences qui en résultent au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Le Cercle Hubsys n’effectue aucun traitement des données renseignées par le Membre Utilisateur.
VIII. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits afférents au Site et à l’« Appli Web » sont la propriété du Cercle Hubsys.
Le Cercle Hubsys accorde au Membre Utilisateur une autorisation non exclusive, non transférable et incessible d’accéder au Site et à l’« Appli Web ».
Les seuls droits accordés au Membre Utilisateur sont ceux exprimés dans les présentes CGU.
Le Membre Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le Site ni sur l’« Appli Web » : il acquiert uniquement un simple droit d’accès au Site et d’utilisation de l’« Appli Web ».
Le Membre Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site et l’« Appli Web » dans le but de développer directement ou faire développer indirectement et/ou de commercialiser ou d’utiliser ultérieurement un produit, un service ou une technologie identique ou similaire.
Il est en outre interdit à l’Utilisateur d’utiliser tout moyen de récupération automatique (extraction des données de l’« Appli Web » via un programme ou un logiciel automatique ou toute autre technique qui pourrait y être assimilée) pour collecter les Informations et/ou Données du Site et ce pour quelque usage que ce soit.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
IX. Stipulations générales
Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations entre Le Cercle Hubsys et les Membres Utilisateurs.
Si l’une quelconque des présentes clauses est tenue pour nulle ou non avenue par une quelconque juridiction et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des présentes CGU, dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.
Le retard et/ou le défaut par Le Cercle Hubsys d’exercer l’un quelconque des droits résultant des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce ou ces droits.
X. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation, et leur exécution au droit français.
Tout différend entre Le Cercle Hubsys et un Membre Utilisateur relatif à l'existence, la validité, l’interprétation, ou l'exécution des CGU ou de l'une quelconque de leurs clauses que les parties ne pourraient résoudre à l'amiable sera tranché par les tribunaux français compétents.